Responsabilité du fait des produits défectueux : le doute reste permis

Historique

• Infection nosocomiale : l’appréciation de la notion rend difficile l’exonération
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe ne permet...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Levothyrox : la responsabilité du fabricant et de l’exploitant confirmée
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Accident médical et anormalité du dommage
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La condition d'anormalité du dommage est remplie lorsque l'acte médical a ent...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Rappel par la Cour de cassation de la définition de l’infection nosocomiale excluant les prédispositions pathologiques du patient et le caractère endogène du germe
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Au sens des articles L. 1142-1, I, alinéa 2, et L. 1142-1-1, 1°, du Code de l...
  Source : www.lexbase.fr
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• Responsabilité du fait des produits défectueux : le doute reste permis
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Doit être approuvée la décision de la cour d’appel qui, en se fondant sur le...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Responsabilité civile personnelle du médecin du travail : une immunité sans limites ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Sauf dans l’hypothèse d’une faute susceptible de revêtir une qualification pé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  En application du principe de la réparation intégrale, la victime d'un dommag...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Précisions sur le champ d’application de l’article L. 1142-1 du code de santé publique
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Une SARL n’est pas un « établissement » au sens de l’article L. 1142-1 du cod...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Par son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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