![Sanofi refuse l'indemnisation des victimes de la Dépakine, l'ONIAM va saisir la justice Sanofi refuse l'indemnisation des victimes de la Dépakine, l'ONIAM va saisir la justice](medias/org-174/shared/sante-nouvel-ajout--12-.jpg-5c59baf7991ab.jpg)
Sanofi refuse l'indemnisation des victimes de la Dépakine, l'ONIAM va saisir la justice
Publié le :
06/02/2019
06
février
févr.
02
2019
Source : www.liberation.frAprès la décision de Sanofi de dégager toute sa responsabilité dans les effets de la Depakine, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), par la voix de sa présidente, annonce qu'il va se tourner vers la justice... Lire la suite
Historique
-
La responsabilité civile d'un syndicat peut être engagée lors d’activités illicites commises par ses membres
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe syndicat qui participe de manière effective à des actes illicites lors d'u...Source : www.efl.fr
-
Il n'y aura pas d'interdiction généralisée pour les implants texturés
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes implants mammaires à surface texturée sont sur le banc des accusés depuis...Source : www.sciencesetavenir.fr
-
Les professionnels de la distribution peuvent-ils engager la responsabilité contractuelle des fabricants ayant fourni des produits défectueux?
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDepuis la transposition en 1998 de la directive 85/374/EEC en droit français,...Source : www.lexplicite.fr
-
Recours administratif pour les blessés des manifestations
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit pénal / InfractionL'avocat Étienne Noël propose aux victimes de flash-Balls de saisir les tribu...Source : www.lexpress.fr
-
Sanofi refuse l'indemnisation des victimes de la Dépakine, l'ONIAM va saisir la justice
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreAprès la décision de Sanofi de dégager toute sa responsabilité dans les effet...Source : www.liberation.fr