Les dernières actus du droit
Historique
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Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailIl résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa versi...Source : www.lemag-juridique.com
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La rente ou l’indemnité en capital versé à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel
Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailPar son arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation entérine le revireme...Source : www.lemag-juridique.com
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Rente AT/MP et indemnisation complémentaire : un revirement de jurisprudence
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailÀ la suite du décès de deux salariés, consécutivement à un cancer des poumons...Source : www.lemag-juridique.com
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Photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailSur la base des données les plus récentes publiées par l’Assurance maladie -...Source : www.anact.fr
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L’accident en état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, une faute grave ?
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn salarié peut être licencié pour une faute commise dans le cadre de sa vie...Source : www.efl.fr
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Amiante : un «préjudice d’anxiété» reconnu pour une centaine de cheminots
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser des salariés qui tra...Source : www.liberation.fr
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Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en dr...Source : www.lemonde.fr
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Particulier employeur : vous êtes responsable de la sécurité de votre employé
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailMadame X faisait le ménage chez son employeur quand elle a chuté du balcon, v...Source : www.moneyvox.fr
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Assurance automobile et intervention volontaire du FGAO au pénal
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailAux termes de l’article L. 421-5 du Code des assurances, le fonds de garantie...Source : www.labase-lextenso.fr