Recours administratif pour les blessés des manifestations
Publié le :
06/02/2019
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février
févr.
02
2019
Source : www.lexpress.frL'avocat Étienne Noël propose aux victimes de flash-Balls de saisir les tribunaux administratifs afin d'être indemnisées... Lire la suite
Historique
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Recours administratif pour les blessés des manifestations
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit pénal / InfractionL'avocat Étienne Noël propose aux victimes de flash-Balls de saisir les tribu...Source : www.lexpress.fr
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Sanofi refuse l'indemnisation des victimes de la Dépakine, l'ONIAM va saisir la justice
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreAprès la décision de Sanofi de dégager toute sa responsabilité dans les effet...Source : www.liberation.fr