Levothyrox: Merck condamné à verser 1 000 € à chaque plaignant
Publié le :
08/07/2020
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2020
Source : www.leprogres.frLa Cour d’appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute» au moment du changement de formule de son traitement Levothyrox et a condamné le laboratoire pharmaceutique à verser 1.000 euros à chacun des plaignants, a indiqué leur avocat... Lire la suite
Historique
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Accident au cours d’une course taurine : les responsabilités respectives
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit pénal / InfractionUne association organise une manifestation taurine supervisée par un manadier...Source : www.labase-lextenso.fr
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Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeAu lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...Source : fr.news.yahoo.com
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Vers une réforme de la responsabilité civile ?
Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe civil est le grand absent du programme du nouveau garde des Sceaux. Or il...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa Cour d’appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute»...Source : www.leprogres.fr
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Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit pénal / InfractionLe rapport d’expertise définitif estime que « l’explosion aurait pu être évit...Source : www.lemonde.fr
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Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn tiers étant responsable d’un accident de la circulation, le transporteur n...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Reprise du procès du Mediator
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreInterrompu en raison de la crise sanitaire, le procès-fleuve du scandale sani...Source : www.letelegramme.fr
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Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUne pathologie, telle qu’une maladie neurodégénérative, qui s’est révélée pos...Source : www.actualitesdudroit.fr