Rente AT/MP et indemnisation complémentaire : un revirement de jurisprudence

Historique

• Un salarié victime d'un accident de la route peut demander l'indemnisation du préjudice subi lié à la privation des tickets-restaurant
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La Cour de cassation juge que le titre-restaurant est un accessoire de la ré...
  Source : ma-veille-juridique.com
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• Rente AT/MP et indemnisation complémentaire : un revirement de jurisprudence
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  À la suite du décès de deux salariés, consécutivement à un cancer des poumons...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• QPC : responsabilité du laboratoire Servier
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les dispositions de l’article 1386-12 du Code civil, reprises à l’identique à...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La partie civile n'est pas recevable à agir contre cet agent, pénalement responsable du délit
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Au visa de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1957 attribuant compétence...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La faute du chirurgien dans la pose d'une prothèse doit reposer sur des éléments médicaux
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Pour condamner un chirurgien à indemniser un patient à la suite d’une pose d'...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenu en cas de relaxe au pénal ?
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Victime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La victime d'un accident n'est pas tenue de chercher un travail pour être indemnisée par le responsable
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le responsable d'un accident doit indemniser la victime incapable de reprendr...
  Source : www.boursorama.com
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• Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres clés 2021
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  L’Assurance maladie - Risques professionnels a publié les chiffres de la sini...
  Source : www.inrs.fr
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• Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Injonctions sexistes, non prise en compte de la gêne… Nombre des atteintes dé...
  Source : www.sudouest.fr
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