Nouvelle exigence devant le FGTI : la caractérisation d’une infraction constitutive d’un acte de terrorisme

Historique

• Nouvelle exigence devant le FGTI : la caractérisation d’une infraction constitutive d’un acte de terrorisme
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Il appartient à la victime de caractériser une infraction constitutive d’un a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Accident mortel du travail : Cartol responsable ?
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La société cerizéenne Cartol était jugée hier pour homicide involontaire dans...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
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• Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Il résulte des articles 1351 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Exposition à l’amiante : constitutions de partie civile incidentes irrecevables faute de faits indivisibles
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’exposition à l’amiante des salariés d’une société, pendant plusieurs années...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Réparation du préjudice corporel : détermination de l’assiette du recours subrogatoire des tiers payeurs
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le recours subrogatoire d’une caisse d’assurance étrangère peut s'exercer sur...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Steaks hachés contaminés : responsabilité du gérant de la société de fabrication
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Infraction
  La Cour de cassation confirme la responsabilité du gérant d’une société fabri...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...
  Source : juridiconline.com
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• Charge de la preuve de la responsabilité du chirurgien
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Après avoir été opéré d'une hernie par un chirurgien exerçant son activité à...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Les experts de la Commission analysent la responsabilité appliquée à l'intelligence artificielle
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En mars 2018, la Commission a mis en place un groupe d’experts sur la respons...
  Source : www.droit-technologie.org
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