En l’absence de preuve d’une anomalie, l’atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l’aléa thérapeutique
Publié le :
08/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comDans cette affaire, après avoir subi une réparation de la coiffe associée à une acromioplastie sous arthroscopie, réalisée par un chirurgien orthopédique, un patient avait présenté des complications (une atteinte de la branche terminale du nerf supra-scapulaire), et après avoir saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Ile-de-France, avait obtenu une indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM)... Lire la suite
Historique
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En l’absence de preuve d’une anomalie, l’atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l’aléa thérapeutique
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Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023PublicationLe 31 mai dernier, le Bâtonnier et le Vice-Bâtonnier du Barreau de Montpellie...
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Un salarié victime d'un accident de la route peut demander l'indemnisation du préjudice subi lié à la privation des tickets-restaurant
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