Responsabilité médicale du fait des produits défectueux : des conditions restrictives
Publié le :
21/04/2021
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04
2021
Source : actu.dalloz-etudiant.frLa pose d’une prothèse défectueuse engage la responsabilité de son fabricant à l’exclusion de celle du chirurgien ayant réalisé l’intervention, en l’absence de faute de sa part dans la décision et la réalisation de cet acte chirurgical... Lire la suite
Historique
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Indemnisation de l’époux de la victime d’un accident médical
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreResponsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à...Source : www.actu-juridique.fr
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Responsabilité médicale du fait des produits défectueux : des conditions restrictives
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa pose d’une prothèse défectueuse engage la responsabilité de son fabricant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Les laboratoires Servier rattrapés par le poison Mediator
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nat...Source : www.lefigaro.fr
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Affaire du Mediator : ce qu’il faut savoir avant le jugement attendu lundi
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreNeuf mois après les réquisitions de la procureure, le tribunal correctionnel...Source : www.lemonde.fr
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La responsabilité de l’hôpital de Tours confirmée dans la mort du basketteur Thierry Rupert
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité du cent...Source : www.ouest-france.fr
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Vaccins contre le Covid-19 : les laboratoires sont-ils « exemptés de leur responsabilité financière » en cas d’effets indésirables ?
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièrePlusieurs publications en ligne affirment que les fabricants de vaccins contr...Source : www.lemonde.fr
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Avant l’opération, le patient doit pouvoir se préparer au risque
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe médecin qui n’informe pas correctement son patient avant un acte médical l...Source : www.lunion.fr
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Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreQuatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait prése...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Levothyrox: Merck condamné à verser 1 000 € à chaque plaignant
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa Cour d’appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute»...Source : www.leprogres.fr