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Procès pénal de l’amiante : 15 anciens industriels et hauts fonctionnaires visés par la citation directe

Procès pénal de l’amiante : 15 anciens industriels et hauts fonctionnaires visés par la citation directe

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Source : www.editions-legislatives.fr
Du nouveau dans le scandale de l’amiante. Pour obtenir la tenue d’un procès pénal, des victimes ont choisi une nouvelle stratégie en 2019 : la citation directe. À l’occasion de la première audience technique qui s’est tenue le 29 juin 2022, servant essentiellement à fixer la consignation, l’AVA (association nationale des victimes de l’amiante et autres polluants) à l’origine de cette procédure, révèle l’identité des personnes qu’elle cite. Lire la suite
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