![Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier](medias/org-174/shared/12.jpg-5d1a16294479d.jpg)
Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier
Publié le :
03/07/2019
03
juillet
juil.
07
2019
Source : www.actualitesdudroit.frLes proches d’une personne décédée à la suite d’un accident médical peuvent solliciter une indemnisation pour les souffrances endurées, alors que, même présentant des liens étroits avec cette dernière, ils n’ont pas la qualité d’héritiers... Lire la suite
Historique
-
La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Manipulation d'éléments radioactifs par les salariés d'Orange : une plainte déposée
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEst-ce un nouveau scandale sanitaire en France ? Son origine se trouve dans u...Source : www.leparisien.fr
-
Réforme du droit français de la responsabilité civile et les relations économiques
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn juin 2016, Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, avait insisté sur...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Ces hôpitaux français qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité incendie
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Infraction« Portes coupe-feu manquantes, issues de secours cadenassées, matériaux infla...Source : www.lemonde.fr
-
Réforme de la responsabilité et relations économiques
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn groupe de travail de la cour d’appel de Paris vient de rendre public, le...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
SFAM condamné à une amende de 10 millions d'euros
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit pénal / InfractionL’assureur spécialisé en téléphonie mobile, cible de très nombreuses plaintes...Source : www.quechoisir.org
-
Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes proches d’une personne décédée à la suite d’un accident médical peuvent s...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Le véhicule stationné et cause d'un incendie, relève de la responsabilité civile automobile
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn août 2013, un véhicule qui n’avait pas circulé depuis plus de 24 heures, s...Source : curia.europa.eu
-
Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeINFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...Source : rmc.bfmtv.com