Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il
Publié le :
28/04/2021
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Source : www.batirama.comJosé R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un accident en tombant d’un échafaudage : l’entreprise qui a posé l'échafaudage est-elle responsable... Lire la suite
Historique
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La faute inexcusable de l'employeur est associée à la conscience du danger
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans le cadre d'un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute i...Source : www.service-public.fr
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Les accidents graves dans le collimateur du nouveau plan Santé au travail
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa feuille de route « santé au travail » du gouvernement pour les quatre proc...Source : www.lemoniteur.fr
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À Brest, la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiante patine pour certains
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailÇa patine encore pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiant...Source : www.letelegramme.fr
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La réparation du préjudice d’anxiété élargie à d’autres substances que l’amiante
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailRéservée jusqu’à présent aux salariés ayant été exposés à l’amiante (dans un...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Manipulation d'éléments radioactifs par les salariés d'Orange : une plainte déposée
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEst-ce un nouveau scandale sanitaire en France ? Son origine se trouve dans u...Source : www.leparisien.fr
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Transgression aux règles de sécurité des travailleurs cause indirecte du décès et qualification d'homicide involontaire
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailCertaines transgressions de la règlementation relative à la sécurité des trav...Source : www.actualitesdudroit.fr