Accident de la circulation : survivance de la notion et du régime de la garde de la chose

Historique

• Procès pénal de l’amiante : 15 anciens industriels et hauts fonctionnaires visés par la citation directe
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Du nouveau dans le scandale de l’amiante. Pour obtenir la tenue d’un procès p...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Perte de chance de participer aux jeux olympiques : un espoir à ne pas prendre au sérieux
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le principe de la réparation intégrale permet d’obtenir la réparation de tout...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Tout savoir sur la responsabilité du conducteur
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Envie d’en découvrir davantage concernant la responsabilité du conducteur ? Z...
  Source : www.oovango.com
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• Vous avez droit à une indemnisation si une chirurgie accélère votre maladie
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Si une opération chirurgicale accélère l'évolution de la maladie, vous pouvez...
  Source : www.tf1info.fr
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• Infection nosocomiale : l’appréciation de la notion rend difficile l’exonération
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe ne permet...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Accident de la circulation : survivance de la notion et du régime de la garde de la chose
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  En cas de garde divisée d’un véhicule dangereux remis à un tiers lors de l'ac...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La rembarde cède sous leur poids, mais la commune n'est pas responsable
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un après-midi, la requérante, alors âgée de soixante-quinze ans, et son époux...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Levothyrox : la responsabilité du fabricant et de l’exploitant confirmée
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Accident médical et anormalité du dommage
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La condition d'anormalité du dommage est remplie lorsque l'acte médical a ent...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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