Accident de la circulation causé par un mineur : la loi Badinter s’applique à ses parents

Historique

• Accident de la circulation causé par un mineur : la loi Badinter s’applique à ses parents
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Civilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civil...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Les laboratoires Servier rattrapés par le poison Mediator
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nat...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Affaire du Mediator : ce qu’il faut savoir avant le jugement attendu lundi
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Neuf mois après les réquisitions de la procureure, le tribunal correctionnel...
  Source : www.lemonde.fr
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• La responsabilité de l’hôpital de Tours confirmée dans la mort du basketteur Thierry Rupert
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité du cent...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
  Publié le : 07/03/2021 07 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Infraction
  Décidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La loi Badinter s’applique lors d’une manifestation sportive, et ce quel que...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Vaccins contre le Covid-19 : les laboratoires sont-ils « exemptés de leur responsabilité financière » en cas d’effets indésirables ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Plusieurs publications en ligne affirment que les fabricants de vaccins contr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Infraction et partage de responsabilité entre voleur et victime
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Infraction
  L’exclusion ou le partage de responsabilité dans le cadre d’une infraction pé...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Avant l’opération, le patient doit pouvoir se préparer au risque
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le médecin qui n’informe pas correctement son patient avant un acte médical l...
  Source : www.lunion.fr
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