Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure

Historique

• Indemnisation à la suite d’un accident de la route : compétence territoriale
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les ayants droit de la victime d’un accident de la route assignent l’assureur...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Accident au cours d’une course taurine : les responsabilités respectives
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit pénal / Infraction
  Une association organise une manifestation taurine supervisée par un manadier...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
  Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Au lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...
  Source : fr.news.yahoo.com
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• Vers une réforme de la responsabilité civile ?
  Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le civil est le grand absent du programme du nouveau garde des Sceaux. Or il...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Accident de la circulation : autonomie des fautes des conducteurs concernés
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La faute du conducteur responsable de l’accident est sans incidence sur l’app...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Levothyrox: Merck condamné à verser 1 000 € à chaque plaignant
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La Cour d’appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute»...
  Source : www.leprogres.fr
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• Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Infraction
  Le rapport d’expertise définitif estime que « l’explosion aurait pu être évit...
  Source : www.lemonde.fr
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• Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un tiers étant responsable d’un accident de la circulation, le transporteur n...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Reprise du procès du Mediator
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Interrompu en raison de la crise sanitaire, le procès-fleuve du scandale sani...
  Source : www.letelegramme.fr
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