La faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenu en cas de relaxe au pénal ?
Publié le :
14/12/2022
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2022
Source : www.lemag-juridique.comVictime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle et causé à la suite d’un jet d’ammoniac ayant subitement surgi d’une pompe dont le travail consistait à la démanteler, un salarié avait assigné son employeur devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, pour reconnaissance d’une faute inexcusable, tandis que la juridiction pénale l’avait relaxé des chefs de blessures involontaires... Lire la suite
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Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail
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Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
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Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailVictime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation pr...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident du travail avec faute inexcusable : l'action récursoire de la caisse se limite au taux notifié à l'employeur
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn cas d'accident du travail pour lequel la faute inexcusable de l'employeur...Source : www.pic-magazine.fr
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Infractions au Code du travail mais pas de faute pénale caractérisée
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