Usage de la fonction de déplacement du véhicule : condition d’application de la loi Badinter

Historique

• Usage de la fonction de déplacement du véhicule : condition d’application de la loi Badinter
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  À moins que son caractère volontaire soit certain, l’incendie provoqué par un...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Monsanto définitivement condamné dans l’affaire de l’intoxication d’un agriculteur
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Infraction
  Cette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé...
  Source : www.lemonde.fr
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• Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Quatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait prése...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Indemnisation d’un accident de la route dans un pays de l’Union : CIVI ou FGAO ?
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les dommages susceptibles d’être indemnisés par le Fonds de garantie des assu...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Déraillement : pleine responsabilité de l’entreprise ferroviaire
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Infraction
  L’entreprise ferroviaire ne saurait opposer à ses cocontractants les manqueme...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Préjudice d’anxiété : précisions sur le délai de prescription
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Indemnisation à la suite d’un accident de la route : compétence territoriale
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les ayants droit de la victime d’un accident de la route assignent l’assureur...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Accident au cours d’une course taurine : les responsabilités respectives
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit pénal / Infraction
  Une association organise une manifestation taurine supervisée par un manadier...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
  Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Au lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...
  Source : fr.news.yahoo.com
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