Qu'est-ce que l''ITT pénale?

Historique

• Réforme du droit français de la responsabilité civile et les relations économiques
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En juin 2016, Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, avait insisté sur...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Ces hôpitaux français qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité incendie
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Infraction
  « Portes coupe-feu manquantes, issues de secours cadenassées, matériaux infla...
  Source : www.lemonde.fr
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• Réforme de la responsabilité et relations économiques
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un groupe de travail de la cour d’appel de Paris vient de rendre  public, le...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• SFAM condamné à une amende de 10 millions d'euros
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Infraction
  L’assureur spécialisé en téléphonie mobile, cible de très nombreuses plaintes...
  Source : www.quechoisir.org
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• Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les proches d’une personne décédée à la suite d’un accident médical peuvent s...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le véhicule stationné et cause d'un incendie, relève de la responsabilité civile automobile
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En août 2013, un véhicule qui n’avait pas circulé depuis plus de 24 heures, s...
  Source : curia.europa.eu
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• Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  INFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Transgression aux règles de sécurité des travailleurs cause indirecte du décès et qualification d'homicide involontaire
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Certaines transgressions de la règlementation relative à la sécurité des trav...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Qu'est-ce que l''ITT pénale?
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Infraction
  La notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « IT...
  Source : www.juritravail.com
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