Obligation d’information des professionnels de santé
Publié le :
10/04/2019
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Source : www.lepetitjuriste.frAu sein d’un arrêt de principe, les juges du Conseil d’Etat ont affirmé que l’obligation d’information incombant aux professionnels de santé inclut les risques et les conséquences liés à l’accouchement par voie basse. Ainsi, le devoir d’informer le patient des risques liés aux actes médicaux s’étend également aux techniques dites... Lire la suite
Historique
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Responsabilité du conducteur dans les accidents aux passages à niveau
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeC'est un point sensible du réseau routier et ferroviaire. La SNCF organisait...Source : www.francebleu.fr
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Accident de la circulation : démonstration de l’implication du véhicule
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAlors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Lorsque la faute inexcusable d'une victime non conductrice est exclusive à l'accident de la circulation, le conducteur est exonéré de responsabilité
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailCes deux décisions permettent de préciser les conditions de mise en œuvre de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a le choix, pour réc...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Manquement d’un employeur à une obligation de sécurité : nombre de victimes et ne bis in idem
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn scaphandrier intérimaire ayant été tué par une explosion alors qu’il assur...Source : www.lextenso.fr
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Blessures involontaires : le pénal doit-il être évité au profit du règlement entre assurances?
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes mains dans le dos, un Castelsarrasinois de 80 ans, poursuivi pour des ble...Source : www.ladepeche.fr
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Action contre le médicament Androcur accusé d'être à l'origine de tumeurs
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreParis, 3 avr 2019 (AFP) - Trois femmes traitées par le médicament Androcur ac...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Obligation d’information des professionnels de santé
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreAu sein d’un arrêt de principe, les juges du Conseil d’Etat ont affirmé que l...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Vaccination et responsabilités
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa rougeole n'a pas disparu. Et l'actualité toute récente est là pour le rapp...Source : www.lexpress.fr