Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frAu cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation créé par la loi Badinter figure la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur (L. n° 85-677, 5 juill. 1985, art. 1er), dont la spécificité, notamment au regard de celle, voisine et plus connue, de causalité, se trouve ici illustrée... Lire la suite
Historique
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Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeAu cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Pluralité de victime et pluralité d'indemnisation
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn véhicule appartenant indivisément à deux personnes est incendié. Celles-ci...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Scandale de la Dépakine : mise en examen du groupe pharmaceutique Sanofi
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne enquête était ouverte depuis 2016 sur la commercialisation de cet antiépi...Source : www.lemonde.fr
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Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa réparation intégrale du préjudice constitue l’un des piliers du droit de l...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Préjudice d’agrément : autonomie de la notion, rigueur de la preuve
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’indemnisation du préjudice d’agrément suppose que la victime rapporte la pr...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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L’opposabilité de la faute de la victime directe à la victime indirecte
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéeule la faute de la victime directe doit être prise en compte par le juge pou...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Accidents médicaux: les autorités ont recensé 820 cas en 2018
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDepuis 2017, les professionnels de santé ont l’obligation de déclarer les évé...Source : sante.lefigaro.fr
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Explosion de la rue de Trévise: la ville de Paris mise en cause par une expertise
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit pénal / InfractionPrès d'un an après l'explosion accidentelle qui a fait quatre morts et 66 ble...Source : www.challenges.fr
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Fonds d’indemnisation : lorsque la victime d’un homicide volontaire était un dealer
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit pénal / InfractionSelon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, la réparation du dommage c...Source : www.gazette-du-palais.fr