Accident lors d’une promenade aérienne à titre gratuit : utile rappel sur le régime de responsabilité

Historique

• La juste évaluation du préjudice réparable
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La Cour de cassation rappelle que le juge doit se placer au jour de la décisi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Accident lors d’une promenade aérienne à titre gratuit : utile rappel sur le régime de responsabilité
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Même destinée à la casse, la voiture doit être assurée
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule immatr...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate..., l’util...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Le codébiteur tenu in solidum ne peut répéter contre les autres débiteurs que les parts et portion de chacun d’eux
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Selon la Cour de cassation, la part contributive respective de chacun des con...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Un juge d'instruction nommé après la mort d'une cycliste percutée par un camion benne le 25 mars à Grenoble
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  C'était demandé par la famille de cette institutrice et mère de famille de 38...
  Source : www.francebleu.fr
  Lire la suite
• La responsabilité civile du particulier et son assurance
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Particulier employeur : vous êtes responsable de la sécurité de votre employé
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Madame X faisait le ménage chez son employeur quand elle a chuté du balcon, v...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  José R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un acci...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite