Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe

Historique

• Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un tiers étant responsable d’un accident de la circulation, le transporteur n...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une pathologie, telle qu’une maladie neurodégénérative, qui s’est révélée pos...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...
  Source : juridiconline.com
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• Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Au cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  INFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Responsabilité du conducteur dans les accidents aux passages à niveau
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  C'est un point sensible du réseau routier et ferroviaire. La SNCF organisait...
  Source : www.francebleu.fr
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• Blessures involontaires : le pénal doit-il être évité au profit du règlement entre assurances?
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les mains dans le dos, un Castelsarrasinois de 80 ans, poursuivi pour des ble...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...
  Source : www.developpez.com
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• Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Poursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier l...
  Source : www.laprovence.com
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