Accident de la circulation : survivance de la notion et du régime de la garde de la chose

Historique

• Un salarié victime d'un accident de la route peut demander l'indemnisation du préjudice subi lié à la privation des tickets-restaurant
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La Cour de cassation juge que le titre-restaurant est un accessoire de la ré...
  Source : ma-veille-juridique.com
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• La victime d'un accident n'est pas tenue de chercher un travail pour être indemnisée par le responsable
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le responsable d'un accident doit indemniser la victime incapable de reprendr...
  Source : www.boursorama.com
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• Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres clés 2021
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  L’Assurance maladie - Risques professionnels a publié les chiffres de la sini...
  Source : www.inrs.fr
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• La responsabilité de la collectivité recherchée pour la collision entre un automobiliste et un cycliste
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Dans cette commune, un automobiliste est entré en collision avec un cycliste,...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Qu’est-ce qu’un accident de la circulation ? Il faut raison garder
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Alors qu’il effectuait des travaux sur le toit de son garage, un justiciable...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Signalisation routière : plusieurs adaptations sont prises pour améliorer la sécurité
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un arrêté du 13 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation rou...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Perte de chance de participer aux jeux olympiques : un espoir à ne pas prendre au sérieux
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le principe de la réparation intégrale permet d’obtenir la réparation de tout...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Tout savoir sur la responsabilité du conducteur
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Envie d’en découvrir davantage concernant la responsabilité du conducteur ? Z...
  Source : www.oovango.com
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• Accident de la circulation : survivance de la notion et du régime de la garde de la chose
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  En cas de garde divisée d’un véhicule dangereux remis à un tiers lors de l'ac...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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