Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
Publié le :
20/11/2019
20
novembre
nov.
11
2019
Source : www.actualitesdudroit.frL’exercice de responsabilités au sein d'organisations syndicales ou professionnelles de médecins n'est pas, par lui-même, de nature à faire obstacle à la réalisation d'une mission d'expertise, à l’exception de circonstances pouvant remettre en cause l’impartialité de l’expert... Lire la suite
Historique
-
Obligation d’information d’un hôpital à l’égard d’une femme enceinte
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLorsqu’il reçoit une patiente dont le début de grossesse a été suivi dans le...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’exercice de responsabilités au sein d'organisations syndicales ou professio...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Prenez rendez-vous avec le cabinet KNISPEL via Meet laW!
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAvec Meet laW, prenez rendez-vous en quelques clics avec Maître Nicolas KNISP...
-
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi sur l'indemnisation des ayants droit d’une victime survivante en cas d'aléa thérapeutique
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUne proposition de loi visant à ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une...Source : www.juridiconline.com
-
Réparation du préjudice causé par une hospitalisation sans consentement irrégulière
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa cour d’appel de Paris énonce exactement qu’il résulte de la combinaison de...Source : www.lextenso.fr
-
Réparation intégrale d'un préjudice et choix du barème le plus adapté
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAu cours d’un séjour dans un hôtel Vista Palace (en Languedoc-Roussillon), un...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Essais nucléaires : le nombre de victimes indemnisées en forte hausse
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a pour m...Source : www.vie-publique.fr
-
Barème d’indemnisation des victimes : appréciation souveraine de la méthode de calcul
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAu cours d’un séjour à l’hôtel, un client qui se trouvait sur le balcon, n’av...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Les laboratoires Servier comparaissent pour tromperie aggravée dans l'affaire du Médiator
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreC'est un procès qui revêt une dimension exceptionnelle, tant par sa durée que...Source : www.francetvinfo.fr